Special Labour Permit en Géorgie en 2026 : qui en a besoin

Depuis le 1er mars 2026, immatriculer une société ou une entreprise individuelle en Géorgie ne suffit plus pour y travailler. La plupart des étrangers doivent désormais obtenir d’abord un Special Labour Permit. Voici qui est concerné, qui en est dispensé et comment faire la demande.

Pendant des années, la Géorgie offrait l’un des cadres les plus simples aux étrangers qui voulaient monter une activité sur place. On enregistrait en ligne un entrepreneur individuel (Individual Entrepreneur, ou IE) en un après-midi, on payait 1 % d’impôt au titre du statut de petite entreprise, et on se mettait au travail. L’immatriculation valait autorisation. Personne ne demandait autre chose.

Depuis le 1er mars 2026, ce n’est plus le cas. Enregistrer un IE ou une société donne toujours une entreprise, mais pas le droit de l’exploiter. Avec la réforme de la loi sur la migration de travail, la plupart des étrangers doivent désormais détenir un document distinct, le Special Labour Permit, avant de pouvoir travailler légalement, exercer en freelance ou diriger leur propre société en Géorgie.

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Ce qu’est le Special Labour Permit

Le Special Labour Permit (aussi appelé Right to Labour Activity) est l’autorisation officielle d’exercer une activité rémunérée en Géorgie. La demande se fait sur le portail en ligne du ministère du Travail, et les règles sont entrées en vigueur le 1er mars 2026.

Avec ces nouvelles lois, séjourner légalement en Géorgie et y travailler légalement sont deux choses distinctes. L’entrée sans visa ou un permis de séjour temporaire permet de rester. Il ne permet pas, à lui seul, de travailler.

Qui est concerné (et qui ne l’est pas)

Cette section mérite une lecture attentive, car la frontière entre « permis obligatoire » et « dispensé » est la source de la plupart des confusions.

Qui doit avoir un permis

L’obligation vise presque tous ceux qui gagnent de l’argent grâce à une activité exercée en Géorgie :

• Les salariés d’une société géorgienne ou d’une société étrangère qui opère en Géorgie
• Les entrepreneurs individuels (IE) résidant en Géorgie, y compris sous statut de petite ou de micro-entreprise
• Les freelances et prestataires indépendants qui travaillent avec des clients locaux
• Les associés et dirigeants de sociétés géorgiennes

Si vous avez enregistré un IE pour facturer des clients géorgiens, ou si vous dirigez une SARL (LLC) créée ici, vous êtes dans le dispositif.

À savoir : le permis est lié à une activité précise. Il autorise le domaine de travail déclaré dans la demande. Un permis délivré pour du conseil informatique ne permet pas d’ouvrir un restaurant du jour au lendemain. Si vous changez d’activité, il faudra déposer une nouvelle demande.

Qui est dispensé

Plusieurs catégories échappent complètement à l’obligation :

• Les titulaires d’un permis de séjour permanent
• Les titulaires d’un permis de séjour investisseur
• Les réfugiés et demandeurs d’asile
• Les journalistes accrédités
• Les véritables télétravailleurs, dont l’activité s’exerce exclusivement pour des entreprises ou clients étrangers, sans aucune empreinte économique locale en Géorgie

Cette dernière catégorie compte le plus pour les nomades numériques. Si vous codez depuis un appartement de Tbilissi pour une entreprise de Berlin et que vous facturez uniquement une entité étrangère, sans client géorgien, vous n’êtes pas la cible de cette loi. Le permis vise les étrangers qui s’insèrent dans l’économie locale, pas les salariés à distance qui se trouvent simplement sur place.

À savoir : la dispense repose sur l’absence d’empreinte locale. Dès que vous prenez un client géorgien ou que vous touchez un salaire d’une entité géorgienne, vous avez franchi la ligne, quelle que soit la raison pour laquelle vous avez créé votre IE. Beaucoup de nomades ici utilisent un IE justement pour le taux d’imposition de 1 %, alors examinez honnêtement votre propre situation.

Et si votre société géorgienne ne sert que des clients à l’étranger ?

C’est la question qui embarrasse le plus grand groupe d’étrangers ici : ceux qui ont enregistré un IE ou une LLC géorgienne uniquement pour facturer des clients à l’étranger, généralement pour bénéficier du taux de 1 % des petites entreprises. Sur le papier, vous dirigez une entreprise géorgienne. Dans les faits, pas un seul lari de vos revenus ne vient de l’intérieur du pays. Le permis s’applique-t-il à vous ?

Commençons par ce qui est clair. La réforme n’a jamais lié le permis à la seule détention d’un enregistrement géorgien. Ce qui compte, c’est l’origine de vos revenus et la destination du travail.

• Les amendements de 2026 contiennent une exception précise, le sous-alinéa « L », qui dispense les étrangers fournissant des services à une personne non résidente lorsque le travail concerne les activités de cette personne exercées hors de Géorgie.
• Une clause voisine, « K », dispense les étrangers qui travaillent entièrement à distance pour un employeur géorgien lorsque le poste ne nécessite aucune présence physique dans le pays.

Deux situations tombent clairement du côté des dispensés :

• Vous réalisez le travail hors de Géorgie. Si vous vous déplacez pour le livrer, ou si vous vous connectez depuis l’étranger en tant que salarié à distance d’une entreprise géorgienne, l’activité a lieu hors du pays et le permis ne s’y applique pas.
• Vous exportez réellement des services vers des clients étrangers. Une entreprise allemande, un client américain, une société basée à Dubaï : des services facturés à des non-résidents dont l’activité se situe à l’étranger correspondent exactement au profil pour lequel l’exception a été écrite. Les consignes officielles géorgiennes orientent d’ailleurs vers cette exception les IE de petite taille qui travaillent uniquement pour le marché international.

À savoir : le mot « uniquement » est déterminant. Si vous prenez un seul client géorgien, ou si vous facturez une société géorgienne via le même IE, vous créez une empreinte locale. Le permis couvre alors l’ensemble de l’activité, y compris la part facturée à l’étranger, et pas seulement la tranche géorgienne.

Astuce : tant que ce point n’est pas tranché, jugez votre cas sur les faits. Si le travail est clairement réalisé à l’étranger, vous êtes en terrain solide. Si vous êtes physiquement en Géorgie avec un IE géorgien, conservez tous les contrats, factures et relevés bancaires qui montrent que vos clients sont étrangers et que votre travail est destiné à l’étranger, et faites-vous remettre un avis écrit par un avocat géorgien spécialisé en immigration avant de vous croire dispensé.

Comment faire la demande

La procédure diffère selon que vous travaillez pour quelqu’un d’autre ou pour vous-même. Les deux voies passent par le même portail officiel : labourmigration.moh.gov.ge.

Si vous êtes indépendant, IE ou dirigeant de société

Vous déposez la demande en votre propre nom. Aucun employeur ne le fait pour vous, ce qui signifie que vous devez constituer le dossier vous-même. Il vous faudra :

• Une demande électronique précisant votre domaine d’activité
• Un passeport valide ou une carte d’identité nationale
• Une preuve d’activité pour une entreprise existante : une attestation de chiffre d’affaires délivrée par l’administration fiscale, montrant des revenus réels
• Une preuve d’activité pour un nouveau projet : un business plan détaillé exposant ce que vous comptez faire

L’exigence du business plan est le point à prendre au sérieux si vous débutez. Un paragraphe vague ne portera pas le dossier. Considérez-le comme un document que l’instructeur lit réellement.

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Si vous êtes salarié

Votre employeur géorgien dépose la demande pour vous. Le document clé de son côté est le contrat de travail signé, qui définit le poste couvert par le permis. Si vous êtes recruté pour travailler en Géorgie, mieux vaut vérifier ce point avec l’entreprise avant votre arrivée, car le permis doit être délivré avant le début du travail, pas après.

Une fois le dossier déposé, le ministère l’examine et rend sa décision. L’approbation vous donne le droit de travailler dans l’activité déclarée, et uniquement celle-ci.

La deuxième étape : permis de séjour ou visa D1

Pour vivre en Géorgie, il vous faut aussi un permis de séjour.

Le permis de travail vient en premier. Impossible de régler la question du séjour tant que vous n’avez pas le permis en main. Une fois celui-ci approuvé, la suite dépend de l’endroit où vous vous trouvez :

• Déjà en Géorgie : déposez votre demande en personne à la Maison de la Justice (House of Justice) pour un Work Residence Permit (ou un IT Residence Permit si vous y êtes éligible), dans les 10 jours calendaires suivant la délivrance du permis de travail. Le permis de séjour est ensuite délivré en 30 jours environ.
• Demande depuis l’étranger : demandez un visa D1 (le visa de travail de long séjour) auprès d’un consulat de Géorgie dans les 30 jours calendaires suivant la délivrance du permis, puis convertissez-le en permis de séjour à votre arrivée.

L’ordre des étapes est tout. Permis, puis séjour. Si vous inversez l’ordre, ou si vous sautez l’étape du séjour en pensant que le permis de travail couvre votre présence, vous risquez de travailler légalement sans base valable pour rester dans le pays.

Le permis de séjour comporte son propre critère financier. Votre société doit fournir un document du Revenue Service attestant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 50 000 GEL pour chaque étranger qui fait une demande, ou 35 000 GEL s’il s’agit d’un établissement d’enseignement ou médical. Cette exigence est entrée en vigueur le 2 avril 2026 et reste applicable.

Les nouvelles entreprises ont obtenu une porte d’entrée le 10 juillet 2026. Si la société a été immatriculée il y a moins de trois mois, emploie au maximum trois étrangers et que c’est la première demande sans attestation de chiffre d’affaires, vous pouvez déposer à la place un certificat de l’entreprise indiquant le nombre de salariés étrangers. Le permis est alors délivré pour six mois, et il faudra présenter le chiffre d’affaires pour le renouveler.

Si vous comparez cette voie à d’autres moyens de vous installer dans le pays, notre guide pour s’installer en Géorgie présente un panorama plus large des options de résidence.

Coûts

Les frais dépendent de la rapidité avec laquelle vous voulez une décision. Il existe deux niveaux, tous deux modestes au regard des standards internationaux :

• Traitement standard : 200 GEL, soit environ 74 USD.
• Traitement accéléré : 400 GEL, soit environ 148 USD, le double du tarif standard pour une décision plus rapide.

Les renouvellements sont facturés selon le même barème. Comparés au coût de fonctionnement d’une entreprise ici, les frais du permis sont une goutte d’eau. Ce qui coûte vraiment, c’est le temps et la paperasse, pas la taxe administrative. Pour une vision plus complète du budget nécessaire pour vivre sur place, consultez notre analyse du coût de la vie à Tbilissi.

Délais de traitement

Le délai dépend de la formule choisie.

• Standard : jusqu’à 30 jours calendaires.
• Accéléré : environ 10 jours ouvrés.

Tablez sur le délai le plus long. Trente jours calendaires, c’est le pire cas pour la voie standard, et comme vous ne pouvez pas légalement commencer à travailler avant la délivrance du permis, ce mois est du temps perdu si vous ne vous y êtes pas pris tôt. Si vous avez une offre d’emploi ou un contrat client avec une date de début fixe, payez pour la voie accélérée et prévoyez une marge.

Le nouveau système n’en est qu’à ses premiers mois de fonctionnement, et des goulets d’étranglement au démarrage sont tout à fait possibles.

Astuce : travailler avant la délivrance du permis expose à de vraies amendes, signalées à 2 000 GEL pour travail sans autorisation (à la charge de l’employeur comme du salarié) et de 2 000 à 5 000 GEL pour les infractions d’indépendants, avec des montants qui augmentent en cas de récidive. Les frais du permis sont dérisoires à côté de ces sanctions, alors ne brûlez pas les étapes.

Le programme de résidence pour nomades numériques : une voie alternative

En parallèle de la réforme du permis de travail, la Géorgie a lancé le 1er septembre 2025 un Digital Nomad Residency Program distinct, destiné en priorité aux travailleurs de la tech à distance. Pour certains lecteurs, c’est une voie plus propre que le double parcours permis de travail puis permis de séjour.

Les principales conditions :

• Revenus : au moins 25 000 USD par an.
• Expérience : deux ans ou plus dans votre secteur, avec un accent sur l’informatique et la tech.
• Avantage : un permis de séjour de trois ans pour les candidats approuvés.

Si vous êtes informaticien à distance avec des revenus suffisants, ce programme peut vous valoir un séjour de plusieurs années sans le permis de travail lié à une activité, puisque votre travail est de toute façon destiné à des entités étrangères. Il recoupe largement la voie du visa nomade numérique de la Géorgie, alors comparez les deux avant de vous engager dans l’une ou l’autre.

Pour la plupart des nomades véritablement à distance, l’enseignement pratique est rassurant : entre la dispense liée à un employeur étranger et ce programme de résidence, il existe des options qui évitent complètement le permis de travail. Le permis pèse sur ceux qui travaillent dans l’économie géorgienne, pas sur ceux qui la survolent à distance.

Échéances de transition si vous travaillez déjà ici

Si vous exerciez déjà en Géorgie à l’entrée en vigueur des règles, aucune clause de maintien des droits acquis ne vous permet de les ignorer. Il existe une période de transition, et elle est plus serrée qu’il n’y paraît.

• 1er mars 2026 : le nouveau système entre en vigueur.
• 1er mai 2026 : date limite d’application pour les étrangers indépendants, y compris les freelances et les IE, qui devaient avoir déposé leur demande.
• 1er janvier 2027 : date à laquelle tous ceux qui travaillent déjà en Géorgie doivent avoir entièrement régularisé leur situation.

Les deux premières dates sont passées. Si vous dirigez un IE ici et n’avez pas encore fait votre demande, vous avez dépassé le jalon du 1er mai 2026, et les contrôles peuvent vous atteindre. Le portail reste ouvert, la bonne démarche est donc de déposer sa demande plutôt que d’attendre.

La date encore à venir est le 1er janvier 2027. C’est à ce moment que tous ceux qui travaillent déjà en Géorgie doivent être pleinement en règle, avec le permis de travail et le permis de séjour. Le traitement standard prend 30 jours, et le permis de séjour s’ajoute ensuite. Commencez à l’automne si vous voulez que tout soit réglé à temps.

Questions fréquentes

Puis-je travailler à distance pour mon employeur étranger sans permis ?

En général oui, si votre travail s’adresse exclusivement à des entreprises ou clients étrangers et que vous n’avez aucune empreinte économique locale en Géorgie : pas de client géorgien, pas de salaire local, rien qui puise dans l’économie du pays. La dispense existe précisément pour cette situation. Dès qu’une partie de vos revenus provient de Géorgie, le permis s’applique.

Mon enregistrement d’entrepreneur individuel me permet-il toujours de travailler ?

Plus à lui seul, depuis le 1er mars 2026. L’enregistrement d’un IE vous donne une structure d’entreprise et un statut fiscal, mais le droit de l’exploiter réellement découle désormais du Special Labour Permit. C’est le plus gros changement pour les nombreux étrangers qui ont créé un IE ici pour le taux d’imposition de 1 % des petites entreprises.

Quelle est la durée de validité du permis ?

Le permis est lié à votre travail. Il est accordé pour la durée de votre contrat de travail, dans la limite d’un an, puis renouvelé. Déposez toute demande de renouvellement bien avant l’expiration plutôt qu’à la dernière minute, et alignez-le sur votre permis de séjour, qui court sur la même période.

Je ne fais du freelance qu’occasionnellement. En ai-je quand même besoin ?

Si ce travail s’adresse à des clients géorgiens ou passe par un IE géorgien, oui : l’obligation ne prévoit aucune exception pour le travail occasionnel. Si ce sont des missions ponctuelles facturées entièrement à des clients étrangers, sans empreinte locale, vous relevez de la dispense des télétravailleurs. Le critère, c’est qui vous paie et d’où, pas le nombre d’heures que vous y consacrez.

Me faut-il le permis avant ou après le séjour ?

Avant. Le permis de travail vient en premier ; le Work Residence Permit ou le visa D1 suit une fois le permis délivré. L’ordre ne peut pas être inversé.

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