Fiscalité en Thaïlande : 6 erreurs courantes, pénalités, et comment les éviter

Les impôts sont une partie inévitable mais complexe de la gestion d’une entreprise en Thaïlande. Le Code des recettes de la Thaïlande comprend plus de 7 chapitres et 143 sections. Pour cette raison, vous pourriez ne pas respecter certaines règles sans même le vouloir.

Une petite erreur fiscale pourrait avoir plus d’impact sur votre entreprise que vous ne l’imaginez. Cela peut entraîner des problèmes avec le Département des recettes. Et c’est la dernière chose que vous souhaitez. Corriger des erreurs est un processus long qui coûte du temps et de l’argent précieux.

Cet article vous guidera à travers les erreurs fiscales courantes, ainsi que les pénalités que vous pourriez subir en faisant de telles erreurs, lors de la gestion d’une entreprise en Thaïlande.

Vous n’avez pas d’entreprise en Thaïlande ? Vous pouvez lire cet article sur l’impôt sur le revenu pour les étrangers en Thaïlande à la place.

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Erreurs courantes

En Thaïlande, les erreurs fiscales se produisent pour de nombreuses raisons. Certaines par accident, d’autres intentionnellement. Mais comme vous l’avez vu dans les informations ci-dessus, il est préférable d’éviter ces erreurs fiscales courantes ci-dessous.

Enregistrement de la TVA

Il n’est pas nécessaire de faire un enregistrement de la TVA immédiatement après avoir créé une entreprise en Thaïlande. Cependant, sans cela, la société ne peut pas percevoir d’impôt retenu à la source de ses acheteurs ou clients et ne peut pas émettre de facture fiscale. Ce ne sera pas un problème tant que le revenu ne dépassera pas 1,8 million de bahts par an.

Conformément aux réglementations du Département des recettes thaïlandais, toutes les entreprises en Thaïlande doivent s’inscrire à la TVA dans les 30 jours après que leurs revenus annuels dépassent 1,8 million de bahts.

Ne pas le faire entraîne une pénalité de deux fois le taux d’imposition pour tout revenu supérieur à 1,8 million de bahts, avec un intérêt de 1,5 % ajouté chaque mois.

Création de factures fictives

Le revenu imposable en Thaïlande a un taux progressif et est calculé à partir du revenu de l’entreprise, des déductions et des dépenses. Cela signifie que plus l’entreprise réalise de bénéfices, plus elle doit payer d’impôts. Cela pousse certaines personnes à créer davantage de dépenses en émettant de fausses factures, pensant qu’elles paieront beaucoup moins d’impôts sur les sociétés.

Mais n’émettez jamais de fausses factures car cela va à l’encontre de l’article 65 du Département des recettes. Le faire est un crime en Thaïlande et vous risquez jusqu’à sept ans de prison par fausse facture unique. De plus, votre entreprise sera pénalisée d’un intérêt de 1,5 % par mois.

Un moyen officiel de réduire l’impôt sur le revenu des sociétés de votre entreprise est d’augmenter les dépenses de l’entreprise. Une façon de le faire est d’acheter une assurance groupe pour vos employés.

Déductions de l’impôt retenu à la source

L’impôt retenu à la source est assez complexe. La majorité des services d’entreprise sont soumis à l’impôt retenu à la source, ou WHT. L’entreprise doit collecter le WHT au nom du Département des recettes pour tout service fourni. Ensuite, l’entreprise doit déclarer et payer le WHT au Département des recettes chaque mois.

Chaque type de service a un taux différent, qui peut être consulté sur le site Internet du Département des recettes. De plus, des certificats de retenue d’impôt doivent être émis pour chaque déduction.

Le taux de retenue d’impôt entre la location d’un bureau normal et un bureau équipé est également différent.

Oublier de déduire la retenue d’impôt, ne pas délivrer de certificat fiscal ou ne pas remettre un rapport mensuel au Département des recettes peut entraîner la fois une peine de prison et des amendes. De plus, l’entreprise doit payer deux fois le montant de l’impôt retenu à la source qui devait être payé initialement.

Émission de factures

Si l’entreprise émet une facture qui ne respecte pas les normes du Département des recettes, une pénalité de 2 000 bahts par facture est appliquée. Une facture est définie comme l’ensemble des documents relatifs aux finances, y compris les factures fiscales, les certificats fiscaux, les notes de débit, les notes de crédit, etc.

Dans le cas où l’entreprise choisit délibérément de ne pas émettre de facture pour éviter de payer des impôts, la pénalité comprend une peine de prison de sept ans et une amende de 200 000 bahts, en plus du double du taux d’imposition qui doit être payé avec un intérêt de 1,5 % par mois.

Retards de paiement des taxes

Les taxes doivent être déposées et déclarées au Département des recettes au début de chaque mois. Une amende de 1 000 bahts à 2 000 bahts s’applique avec un taux d’intérêt mensuel de 1,5 % par cas.

Tous types d’entreprises, y compris l’entreprise promue par le BOI doivent le faire.

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Rappelez-vous qu’il y a facilement plus de trois types de taxes dont l’entreprise doit s’occuper en fonction des services qu’elle fournit. Il est important de vérifier soigneusement avec un comptable quels types d’impôts votre entreprise doit payer.

Vous pouvez consulter notre calendrier fiscal pour savoir quel impôt vous devez déposer et quand le faire.

Sites web de commerce électronique

Tous les sites web de commerce électronique en Thaïlande doivent être enregistrés auprès du Département du développement des affaires trente jours après leur création. La pénalité pour ne pas enregistrer votre site de commerce électronique est une amende de 2 000 bahts avec une amende quotidienne de 100 bahts. Bien que la pénalité elle-même ne soit pas élevée, l’entreprise peut courir le risque de rencontrer des problèmes inattendus lors de ses interactions avec des organismes gouvernementaux.

Pénalités courantes

Cette section inclut à la fois les pénalités directes, telles que les amendes et les peines d’emprisonnement, et les pénalités indirectes, telles que les problèmes de remboursement d’impôt et les annulations de permis de travail pour des erreurs fiscales courantes.

En plus des pénalités ci-dessous, il y a des problèmes qui ne sont pas directement liés au Département des recettes. Lorsque des erreurs se produisent, vous pourriez avoir besoin de fouiller et de préparer une montagne de documents fiscaux, entraînant d’énormes pertes de temps et d’argent.

Pensez à l’argent que vous devriez dépenser pour embaucher la bonne personne pour traiter avec les agents du Département des recettes. Ou pensez à devoir vous approcher du Département des recettes vous-même.

Connaître ces pénalités est important lorsque vous gérez votre entreprise en Thaïlande.

Amendes

Les pénalités pour ne pas respecter les lois fiscales en Thaïlande sont généralement une amende allant de 1 000 bahts à 200 000 bahts, selon la gravité de votre cas. Par exemple, le retard dans la soumission de la paperasse fiscale mensuelle au Département des recettes entraîne une amende de 1 000 bahts. Alors que la création d’une fausse facture peut entraîner une amende de 200 000 bahts.

En plus des amendes fixes, il y a un taux d’intérêt de 1,5 % par mois. L’intérêt est calculé dès la survenue de l’erreur fiscale. Si vous ne déduisez pas l’impôt retenu à la source, créez des fausses factures ou n’émettez pas de factures, vous devez payer deux fois le montant initialement dû.

Emprisonnement

L’emprisonnement est une autre pénalité courante pour ne pas respecter les lois fiscales en Thaïlande. Même un petit cas comme l’oubli de déduire l’impôt retenu à la source sur une seule facture peut vous envoyer un mois en prison.

Remboursements d’impôts

C’est une pénalité indirecte qui n’est pas mentionnée dans le Code des recettes de Thaïlande. Une simple erreur de taxation peut ralentir encore plus le remboursement de votre impôt, qui est déjà un processus très lent. Parfois, vous pourriez même ne pas recevoir de remboursement d’impôt à cause de cela. Cela représente une perte énorme d’argent, car le montant du remboursement d’impôt peut facilement dépasser 100 000 par mois selon les revenus de votre entreprise.

Saisie des biens

Le Département des recettes a le droit de saisir vos biens si vous êtes incapable de payer vos impôts et amendes. Pire encore, ils ont le pouvoir de saisir vos biens immédiatement, sans avoir à attendre un jugement de tribunal.

Annulation du permis de travail

Ne pas payer les impôts correctement peut entraîner l’annulation de votre permis de travail. Au minimum, les certificats d’impôt et bilans financiers de l’année dernière sont requis pour obtenir ou prolonger un permis de travail en Thaïlande.

Avertissement

Même si vous êtes tenté de ne pas suivre toutes les questions fiscales compliquées, une simple erreur fiscale peut avoir un impact sérieux sur votre entreprise.

Bien que vous puissiez vouloir réduire le coût de gestion d’une entreprise, il arrive parfois que l’erreur se produise simplement parce que vous n’avez jamais entendu parler d’une des règles fiscales. Pour éviter cela, il est préférable d’engager un comptable professionnel pour gérer vos affaires fiscales.

Engager un comptable a aussi d’autres avantages. Ils fournissent des conseils sur la manière de réduire le revenu imposable, comment obtenir plus d’argent des remboursements d’impôts, et ils vous assistent même avec les questions de permis de travail et de visa.

Si vous souhaitez plus de conseils sur la gestion des impôts pour votre entreprise, contactez Banchee Legal House. Avoir une entreprise dédiée pour vous aider avec vos impôts vous permet de vous concentrer sur ce qui compte — gérer votre entreprise en Thaïlande.

Décharge de responsabilité : Nous ne sommes ni avocats d’entreprise ni comptables. Cet article a été rédigé sur la base de notre expérience et de nos recherches menées au cours de la gestion d’une entreprise en Thaïlande depuis plus de 10 ans. Il devrait vous donner des idées pour éviter les problèmes fiscaux en Thaïlande. Cependant, des erreurs et des malentendus peuvent survenir. Vérifiez toujours les faits avec un professionnel.

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