Le guide de l’expatrié pour la résidence permanente en Chine (Carte Verte)

Il existe un moyen pour les gens de vivre en Chine à long terme sans avoir à se soucier de la bureaucratie des visas annuels (pendant au moins dix ans). Vous devrez être sérieux quant à votre séjour en Chine et répondre à certains critères stricts. Mais si vous y parvenez, vous bénéficierez de nombreux autres avantages qui pourraient transformer votre expérience d’expatrié. Cela s’appelle officiellement le statut de résident permanent, mais on l’appelle couramment la « carte verte chinoise ».

Comme son nom l’indique, le certificat de résidence permanente chinois est une carte réelle, que vous pouvez utiliser lors de vos déplacements tout comme une carte d’identité chinoise. La carte est parfois appelée « carte verte » chinoise, bien qu’en réalité elle soit principalement bleue. Le terme vient de l’équivalent américain. 

Il est possible de faire une demande de carte verte depuis l’étranger, il vous faudra obtenir un visa D pour entrer dans le pays, puis le convertir en carte d’identité. Cependant, comme l’un des principaux critères est la résidence à long terme en Chine, vous êtes plus susceptible de faire la demande à l’interne. 

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Avantages

Il existe de nombreux avantages à avoir une carte verte chinoise, mais cela ne signifie pas que c’est le bon choix pour chaque expatrié. 

Ci-dessous quelques avantages et également quelques inconvénients pour obtenir le statut de résident permanent en Chine.  

• Vous pouvez entrer et sortir librement sans avoir besoin d’un visa

• Vos proches peuvent demander un visa Q pour vous rendre visite

• Votre conjoint et vos personnes à charge peuvent également demander plus facilement la résidence permanente

• Vous n’avez pas besoin de permis de travail pour travailler en Chine

• Vous pouvez demander des qualifications professionnelles en Chine

• Vous pouvez créer une entreprise à capitaux étrangers (ECE) et profiter de procédures simplifiées lors de la demande d’approbation gouvernementale de votre projet

• Vos enfants peuvent être scolarisés gratuitement dans des écoles d’État chinoises

• Vous pouvez cotiser à l’assurance sociale – et en bénéficier -, avec des procédures simplifiées pour le transfert lorsque vous changez d’emploi

• Vous pouvez plus facilement acheter une maison en Chine

• Vous pouvez participer à des fonds providentiels pour le logement, des programmes à partir desquels le gouvernement accorde des prêts hypothécaires à faible coût

• Vous bénéficiez des mêmes droits qu’un citoyen chinois en matière de services bancaires, d’assurance, de valeurs mobilières, de contrats à terme et d’autres services financiers

• L’argent gagné en Chine peut être envoyé à l’étranger, à condition d’avoir le certificat approprié des autorités fiscales

• Vous pouvez également utiliser la carte comme les citoyens chinois utilisent leur carte d’identité, par exemple lors de la réservation de vols ou de billets de train

• Vous êtes traité de la même manière qu’un citoyen chinois dans les lieux touristiques, et payez le prix local lorsqu’il est moins cher que pour les étrangers

Malgré tous ces avantages, la carte de résident permanent ne confère pas la citoyenneté, vous n’aurez donc pas les droits ou les devoirs d’un citoyen chinois : vous ne serez pas autorisé à voter, à vous présenter aux élections ou à servir dans les forces armées. 

Il est théoriquement possible de demander la citoyenneté. En vertu de la loi sur la nationalité, vous pouvez demander à être naturalisé si vous avez des proches qui sont citoyens chinois résidents, si vous vous êtes installé en Chine ou avez « d’autres raisons légitimes ».

En pratique cependant, la citoyenneté est très rarement accordée. Depuis la fondation de la RPC en 1949, seulement quelques centaines d’étrangers dans des circonstances exceptionnelles ont été naturalisés. Pour la plupart des expatriés, aussi engagé que vous soyez à construire une vie en Chine, la carte verte est ce qui se rapproche le plus de devenir Chinois.

Exigences 

Les « cartes vertes » sont notoirement difficiles à obtenir, bien que les règles aient été légèrement assouplies en 2020. 

Ce n’est qu’après avoir rempli l’une des conditions ci-dessous et vécu en Chine avec succès pendant un certain temps que vous pourriez être prêt à demander une résidence permanente. 

Si vous essayez de devenir expatrié pour la première fois et que vous n’avez aucune expérience en Chine, la carte verte chinoise n’est probablement pas une option viable pour vous. 

Les exigences de base sont que vous soyez en bonne santé et n’ayez pas de casier judiciaire. Vous devez ensuite remplir l’un des cinq critères suivants :

Emploi et Éducation

C’est le moyen le plus simple pour la plupart des expatriés de démontrer leur engagement à vivre et travailler en Chine. 

Venir en Chine pour travailler implique une série d’étapes inévitables si vous prévoyez de vivre en Chine à long terme : 

• Tout d’abord, vous devez trouver un emploi auprès d’un employeur légitime

• Avec le soutien de votre employeur, vous devez demander un visa pour entrer en Chine. Le type de visa dépendra de votre emploi

• À votre arrivée, vous devez passer un examen médical dans un hôpital désigné

• Vous demanderez un permis de séjour pour remplacer votre visa et un permis de travail (un livret séparé) 

Puis, il existe plusieurs voies de qualification différentes :

Être un « Talent »

C’est différent d’être un « talent de haut niveau » et c’est plus accessible. Vous pourriez être qualifié si vous travaillez dans un poste clé dans une entreprise innovante et que vous avez des compétences qui manquent en Chine, en particulier dans le domaine technologique. Vous devez avoir travaillé en Chine pendant au moins trois ans.

Être dans un « Poste Essentiel »

Cela signifie généralement occuper un poste exécutif dans une entreprise chinoise ou être professeur associé, chercheur associé, ou au-delà dans une institution éducative. Pour se qualifier, il est nécessaire d’avoir passé au moins trois ans sur les quatre derniers en Chine. 

Être « Reconnu par le Marché »

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Cette qualification dépend de vos revenus, des impôts payés, et bien sûr de la durée de résidence. Pour être considéré comme « résident » une année donnée, vous devez avoir passé au moins six mois de cette année en Chine. Si vous avez quatre ans de résidence sur cette base, vous devez avoir perçu un salaire annuel d’au moins six fois le salaire moyen des employés urbains de la ville ou de la localité où vous viviez cette année-là, et payé un impôt sur le revenu individuel d’au moins 10 % de votre revenu annuel.

Éducation

Vous devez détenir une qualification de niveau doctorat et avoir vécu et payé des impôts pendant trois ans en Chine. Certains sites gouvernementaux ajoutent que vous devez également être « Chinois avec un passeport étranger ». Il n’est pas clair comment ils évaluent la qualité de Chinois si ce n’est par la nationalité, et si cela fait partie de la politique officielle ou de l’interprétation d’un fonctionnaire.

Investisseurs Étrangers

Une autre façon de démontrer votre engagement envers la Chine est d’y avoir investi votre propre argent. Toutefois, les montants requis sont considérables : vous devez avoir investi au moins 500 000 USD dans les régions les plus pauvres de l’ouest de la Chine, 1 million USD dans le centre de la Chine, ou 2 millions USD dans les régions côtières plus riches, le tout sur trois ans. 

Vous devez également prouver que vous avez payé vos impôts.

Membres de la Famille Accompagnants 

Les conjoints et les enfants à charge de toute personne remplissant les conditions des trois premiers critères peuvent également en faire la demande, simultanément ou ultérieurement.

Réunion Familiale 

Si vous vous mariez avec un citoyen chinois, vous pouvez obtenir une carte verte chinoise dans le cadre de la Réunion Familiale selon les deux exigences principales :

• vous êtes marié depuis au moins cinq ans à un citoyen chinois ou à un étranger ayant la résidence permanente,
• vous avez vécu en Chine pendant neuf mois au cours de chacune des cinq dernières années

Les enfants célibataires de moins de 18 ans peuvent obtenir la résidence permanente si l’un de leurs parents est citoyen chinois ou étranger avec résidence permanente. De même, les personnes de plus de 60 ans, n’ayant pas de famille proche à l’étranger, dépendant de leur famille immédiate en Chine et ayant vécu en Chine pendant au moins neuf mois chaque année au cours des cinq dernières années, ont le droit de postuler.

Talent International ou Réussite Reconnaissable

Cette catégorie est destinée aux personnes « recommandées par le gouvernement » ou ayant « apporté une contribution exceptionnelle ». Les candidats doivent être des « talents étrangers de haut niveau » ou des « étrangers ayant apporté des contributions majeures et exceptionnelles, ou dont la Chine a grandement besoin ».

Le principal objectif de cette catégorie est d’attirer des individus exceptionnels de la diaspora chinoise, mais elle est également utilisée pour accorder la résidence permanente à des célébrités comme le basketteur Stephon Marbury, qui a passé cinq ans en Chine et remporté trois championnats CBA avec les Beijing Ducks.

Bien que vous puissiez être un talent exceptionnel dans votre domaine, la plupart des expatriés ont peu de chances de remplir ce critère.

Comment Postuler

Il est important de noter que répondre à un de ces critères vous permet uniquement de postuler ; cela ne garantit pas l’acceptation.

Les demandes sont faites auprès de votre Bureau local de la Sécurité Publique.

Pour postuler, vous aurez besoin des documents suivants :

• Un formulaire de candidature complété pour la résidence permanente en Chine

• Votre passeport valide et votre permis de résidence actuel

• Un certificat de santé d’une organisation appropriée, délivré au cours des six derniers mois (c’est le même contrôle de santé nécessaire pour obtenir un permis de résidence régulier)

• Une preuve que vous n’avez pas de casier judiciaire dans votre pays d’origine. (Si vous êtes des États-Unis, sachez qu’un certificat local n’est pas suffisant – il doit s’agir d’un document fédéral.)

Vous aurez également besoin de documentation supplémentaire, selon le critère sous lequel vous postulez.

• Emploi et éducation : Preuves de revenu, d’impôts, d’emploi et de résidence.

• Investisseurs étrangers : Preuve d’investissement : votre licence commerciale, un rapport de vérification montrant que le capital enregistré de l’entreprise est au niveau requis, et un rapport d’audit pour les trois dernières années consécutives. Vous aurez également besoin de preuves des impôts payés et de résidence.

• Réunion de famille : Preuve de votre relation : un certificat de mariage, un acte de naissance ou un autre document. Vous devrez également montrer que le conjoint ou le membre de la famille a un logement et un revenu stables.

Après avoir soumis vos documents, il y a peu de choses que vous puissiez faire. Le processus est opaque ; répondre à un critère ne garantit pas l’acceptation. Cela prend également beaucoup de temps. Vous pouvez vous attendre à attendre entre six et douze mois pour une réponse.

Si votre candidature est acceptée, vous recevrez une carte de séjour permanent valable dix ans.

Si vous échouez, il n’y a aucune explication et aucun droit d’appel. Vous devez simplement réessayer. Si vous réussissez, félicitez-vous – vous appartenez à un cercle restreint !

Coûts 

Il vous en coûtera 1 500 RMB par personne pour postuler à la Carte Verte chinoise. Cette somme n’est pas remboursable en cas d’échec de votre candidature. Il y a aussi 300 RMB pour récupérer la carte si votre candidature est acceptée.

Remplacements, & Renouvellement

Après dix ans, lorsque votre carte expire, le processus de demande pour obtenir un nouveau séjour permanent de dix ans est très simple, vous postulez pour la nouvelle carte au Bureau de la Sécurité Publique (PSB) pour un coût de 300 RMB.

Le renouvellement consiste simplement à remplir le formulaire et, tant que vous n’avez pas commis de crime en Chine pendant votre séjour, vous êtes presque garanti de réussir le renouvellement. Si vous perdez ou endommagez votre carte et avez besoin d’un remplacement, cela vous coûtera 600 RMB au PSB.

Statut Fiscal en Chine en tant que Titulaire de Carte Verte 

Certains pourraient être dissuadés de postuler par la crainte que cela n’affecte leur statut fiscal.

Cependant, les obligations fiscales pour les étrangers en Chine dépendent uniquement de la durée de résidence, et non du type de permis qu’ils détiennent.

Si vous êtes en Chine depuis plus de la moitié (183 jours) de chacune des six dernières années, vous êtes tenu de payer des impôts en Chine sur l’ensemble de vos revenus mondiaux. Cela s’applique que vous soyez considéré comme résident temporaire ou permanent.

Que Disent les Expatriés de la Résidence Permanente ? 

Malgré tous les avantages énumérés ci-dessus, tout le monde ne pense pas que le fait d’obtenir le statut de résident permanent en vaille la peine. Un expatrié qui a réussi à obtenir une Carte Verte nous a dit « c’est essentiellement un visa de dix ans, du moins pour moi. »

« C’est agréable à avoir et un peu une ‘flexibilité’ », a-t-il dit, mais pour la plupart des expatriés, cela ne changera rien et, parce qu’elle n’est pas encore largement reconnue, cela peut même entraîner des maux de tête. »

Cependant, il voyait des avantages pour les personnes dont les circonstances pourraient être différentes.

« Là où je pense que cela aide vraiment, c’est pour les freelancers, car vous n’êtes pas lié à un visa et pouvez légalement occuper plusieurs emplois ; pour les propriétaires d’entreprise, car cela peut les aider à économiser de l’argent ; et pour ceux qui sont plus âgés et veulent rester en Chine, mais qui s’inquiètent parce que les visas de travail ne sont pas délivrés à toute personne de plus de 60 ans. »

Prochaines Étapes

Aventure d’expat de chacun est unique, et beaucoup vivront en Chine sans planifier d’y rester assez longtemps pour envisager de demander le statut de résident permanent. Cependant, d’autres viennent et tombent amoureux du pays (ou de quelqu’un du pays…) et veulent y construire leur vie. Pour ces personnes, obtenir une « Carte Verte » n’a pas seulement une valeur pratique, mais symbolise leur engagement envers la Chine. Ceux qui y parviennent la portent avec fierté.

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