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Il peut vous falloir entre trois et six mois pour postuler à une promotion du BOI si vous engagez un avocat pour le faire à votre place. Cela peut prendre encore plus de temps si vous le faites vous-même.
Vous pouvez postuler vous-même, mais vous devez bien connaître le système juridique thaïlandais et le fonctionnement des bureaux gouvernementaux en Thaïlande.
Si vous décidez de faire appel à un avocat, engagez un avocat qui a non seulement aidé avec succès des entreprises à obtenir des promotions BOI, mais qui a aussi obtenu des promotions BOI dans la catégorie d’affaires sous laquelle votre entreprise est classée.
Remplir les formulaires
Vous devez remplir les formulaires correspondant à la catégorie d’affaires de votre entreprise. Vous pouvez obtenir les formulaires et postuler en ligne sur le site du BOI.
Les formulaires comportent entre huit et dix pages remplies de questions sur la situation de votre entreprise, les actionnaires, le plan d’investissement, le développement de produits, les clients cibles, le transfert de technologie, et plus.
Le BOI souhaite connaître les informations suivantes :
- le montant total du capital enregistré et les plans sur la façon dont vous utiliserez l’investissement dans votre entreprise
- des détails sur votre projet, tels que le type de logiciel ou de machines que vous utiliserez et les processus impliqués
- le nombre d’employés thaïlandais et étrangers que vous prévoyez d’embaucher et leurs salaires annuels ; dans certains cas, le BOI fournit un salaire minimum pour les personnels-clés par an
- un plan de formation pour les employés thaïlandais, précisant les cours de formation et/ou un plan pour le transfert de technologie
- les détails de l’équipe de direction, y compris leurs compétences et qualifications
- les recettes et dépenses estimées de votre entreprise pour les trois premières années d’exploitation
Le BOI accorde une grande importance au transfert de connaissances, il vous faut donc indiquer sur vos formulaires comment vous envisagez de transférer vos compétences à vos employés thaïlandais.
Trois questions à garder à l’esprit sont :
- Quels modes d’enseignement votre entreprise va-t-elle utiliser ?
- Quelles technologies votre entreprise va-t-elle transférer à vos employés thaïlandais ?
- Combien de temps faudra-t-il à votre entreprise pour transférer ces connaissances à vos employés thaïlandais ?
Important : Il est important de remplir chaque partie du formulaire. Si vous ne le faites pas, vous pourriez devoir visiter le BOI plusieurs fois, re-soumettre les formulaires en ligne, ou même voir vos formulaires rejetés.
Les entretiens
Après avoir soumis les formulaires, vous devez contacter le BOI dans les dix jours ouvrables pour prendre rendez-vous pour un entretien.
Vous devez vous préparer et vous habiller formellement pour tous les entretiens.
L’entretien est généralement un entretien en face à face avec le responsable du BOI chargé de votre dossier. Cependant, il peut impliquer d’autres agents du BOI.
L’entretien offre l’occasion au BOI de vous poser des questions sur votre entreprise et de clarifier tout point qui n’était pas clair dans votre application.
En plus du premier entretien avec le responsable du BOI, vous pourriez avoir un deuxième entretien avec des organisations gouvernementales connexes. Le deuxième entretien est généralement plus intimidant que le premier.
Par exemple, si vous postulez dans la catégorie des logiciels ou du commerce électronique, vous devez passer un deuxième entretien avec des représentants de l’Agence de Promotion de l’Économie Numérique de Thaïlande sous le ministère de l’Économie numérique et de la Société de Thaïlande.
Obtenir l’approbation
Après votre entretien avec le BOI et les organisations gouvernementales concernées, vos formulaires sont évalués et considérés en fonction du montant de l’investissement de votre entreprise.
Il n’est pas inhabituel que le représentant du BOI en charge de votre dossier vous contacte pour clarifier un détail de votre application avant de soumettre votre demande à évaluation.
- Si votre investissement est inférieur à 80 millions de bahts thaïlandais, le BOI gère votre dossier.
- Si votre investissement est compris entre 80 et 750 millions de bahts thaïlandais, un sous-comité gère votre dossier.
- Si votre investissement dépasse 750 millions de bahts thaïlandais, un sous-comité et le conseil d’administration du BOI gèrent votre dossier.
Le BOI vous informe si vos formulaires sont approuvés entre 40 et 90 jours ouvrables, et vous indique quand vous pouvez commencer à exploiter votre entreprise.
Si vos formulaires sont rejetés, vous devez ajuster votre plan d’affaires et repostuler, ou postuler avec un nouveau projet qui répond aux critères du BOI. En cas de doute, appelez l’agent du BOI qui gère votre dossier et suivez les instructions à la lettre. Dans la plupart des cas, ils ont besoin de documents et descriptions qui satisferont les responsables.
Être accepté
Une fois que le BOI approuve votre demande, vous devez vous rendre au siège du BOI pour obtenir vos documents approuvés et le formulaire d’acceptation de promotion.
Vous avez un mois pour soumettre votre formulaire d’acceptation de promotion. Si vous ne le soumettez pas dans un mois, vous pourriez perdre votre promotion BOI.
Enregistrer votre entreprise
Une fois que vous avez soumis votre formulaire d’acceptation de promotion, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du Département de Développement des Entreprises.
Vous pouvez passer cette étape si votre entreprise est déjà enregistrée auprès du Département de Développement des Entreprises.
Demande de visas et de permis de travail
Après avoir enregistré votre entreprise, vous pouvez demander des visas et des permis de travail au centre de service unique pour les visas et les permis de travail à Chamchuri Square.
Les entreprises promues par le BOI ne sont pas soumises au ratio de quatre Thaïlandais pour un étranger, ni au montant de capital payé nécessaire pour embaucher des employés étrangers.
Obtenir votre certificat du BOI
Une fois que vous avez soumis votre formulaire d’acceptation de promotion et enregistré votre entreprise auprès du Département de Développement des Entreprises, vous devez vous inscrire à un compte d’entreprise sur la plateforme d’e-investissement du BOI. C’est la dernière étape de votre processus de candidature.
Vous devez soumettre les documents suivants :
- le mémorandum d’association de votre entreprise
- votre certificat d’enregistrement d’entreprise
- le certificat de l’Office de l’Enregistrement des Sociétés à Responsabilité Limitée et des Partenariats
- une liste des actionnaires et de leurs nationalités, certifiée par l’Office de l’Enregistrement des Sociétés à Responsabilité Limitée et des Partenariats
- des documents montrant le transfert de fonds depuis l’étranger (dans le cas d’un investissement étranger)
- un contrat de joint-venture, un accord de licence, et un contrat d’assistance technique (le cas échéant)
- le formulaire des besoins en utilités et en main-d’œuvre
Le BOI vous donne six mois pour enregistrer votre entreprise et soumettre les documents.
Une fois que vous avez soumis le formulaire de certificat de promotion et les documents, le BOI émet votre certificat dans les dix jours ouvrables.
Si pour une raison quelconque vous ne pouvez pas enregistrer votre entreprise et soumettre les documents dans le délai de six mois, vous pouvez prolonger de quatre mois, avec un maximum de trois prolongations de quatre mois.
