Comptabilité : Quand et comment déclarer ses impôts en tant que chef d’entreprise

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Lorsqu’on ouvre une entreprise en Thaïlande, le travail ne s’arrête pas une fois que votre entreprise est enregistrée. Il y a un processus comptable où vous devez soumettre vos informations financières et déclarer vos impôts auprès des organismes gouvernementaux. 

Ne pas le faire peut entraîner des amendes ou une peine de prison.

Dans cet article, nous allons vous guider à travers le calendrier comptable que vous devez suivre en tant que propriétaire d’entreprise.

D’abord les Choses Essentielles

Vous pouvez gérer vous-même vos finances, y compris les impôts, à l’exception du bilan financier. Mais vous devez bien connaître les règles comptables et fiscales en Thaïlande. 

Sinon, utilisez un service comptable

Cet article ne répertorie que le calendrier commun de dépôt des impôts. Selon votre entreprise, vous pourriez avoir besoin de taxes supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans cet article. Vous devriez vérifier avec votre comptable. 

Tous les Mois : TVA et Sécurité Sociale

Avant le 15 de chaque mois, vous devez déclarer la TVA auprès du Département des Recettes et payer la Sécurité Sociale pour tous vos employés. 

La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée s’applique aux entreprises ayant une licence TVA. Si votre entreprise a un revenu annuel de moins de 1,8 million de bahts, vous n’avez pas à vous enregistrer pour la TVA ni à déclarer cet impôt.

En revanche, si votre entreprise a un revenu annuel supérieur à 1,8 million de bahts, vous devez vous enregistrer pour la TVA et commencer à la déclarer. 

Vous devez déclarer la taxe sur la valeur ajoutée, que vous ayez un revenu imposable et des dépenses pour ce mois ou non. Vous pouvez le faire en ligne via le système de connexion unique fiscal.

Il existe divers formulaires fiscaux que vous devez déposer: 

  • PP30 lors du paiement de produits et/ou services en Thaïlande ;
  • PP36 lors du paiement de produits et/ou services à des prestataires à l’étranger.  
  • PND3/53 pour l’impôt retenu à la source 

Le moyen le plus pratique de payer la taxe sur la valeur ajoutée est via la banque en ligne. Sinon, vous pouvez aussi payer dans les banques ou au Département des Recettes de votre région. 

Si vous avez au moins un employé sur votre fiche de paie, même si c’est vous, vous devez payer la Sécurité Sociale pour cette personne. C’est 1 500 bahts par employé gagnant au moins 15 000 bahts de salaire. 

Votre entreprise paye 750 bahts et 750 autres sont déduits du salaire de l’employé. 

Pour payer la Sécurité Sociale, vous devez remplir le formulaire de la Sécurité Sociale appelé SPS01 (สปส 1) et payer au bureau de la Sécurité Sociale de votre région ou dans n’importe quelle banque Krung Thai ou Krung Sri. 

Mars : Impôts sur le Revenu Personnel

De janvier à mars, c’est la période pour déclarer les impôts sur le revenu personnel pour vous et vos employés.

Vous devez préparer des certificats de retenue à la source appelés « 50 Tawi » pour tous vos employés.

Il doit indiquer le montant net des salaires de vos employés pour l’année précédente, le montant net des impôts des employés et la Sécurité Sociale que vous payez pour le compte de votre employé.

Votre employé utilisera ce formulaire pour soumettre ses propres impôts sur le revenu personnel (PND90) sur le site du Département des Recettes

Si votre nom figure sur une fiche de paie, vous devez également le soumettre.

Mai : Impôts sur le Revenu des Sociétés

Une fois que vous avez terminé de déclarer les impôts sur le revenu personnel de vos employés, vous devez préparer des documents pour payer les impôts sur le revenu des sociétés de votre entreprise.

Cela doit être fait de janvier à mai de chaque année. 

Pour ce faire, préparez des états financiers résumant toutes les informations de votre entreprise de l’année précédente par un comptable agréé. L’état financier doit être audité par un auditeur agréé. 

Une fois audité, vous devez signer chaque page de l’état financier et le soumettre au Département des Recettes avec le formulaire de déclaration PND50. 

Vous devez également soumettre votre état financier audité au Département du Développement des Entreprises.

Si le Conseil des Investissements de Thaïlande promeut votre entreprise, vous devez également y soumettre l’état financier. 

Juillet : Conseil des Investissements

Si vous dirigez une entreprise promue par le BOI, vous devez également soumettre vos informations financières au Conseil des Investissements de Thaïlande en utilisant le formulaire TS310. 

Vous pouvez soumettre le formulaire TS310 en ligne via le système de services du BOI

En plus du TS310, vous devez soumettre vos informations financières au Conseil des Investissements de Thaïlande six mois, un an et deux ans après avoir été promu par le BOI. 

Août : Impôts sur le Revenu des Sociétés, Encore

De juillet à août, c’est une autre période pour déclarer les impôts sur le revenu des sociétés (PND51). Cela couvre les six premiers mois de l’année en cours. 

Mais cette fois, vous n’avez pas besoin de préparer un état financier. 

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Saran Lhawpongwad est né à Bangkok. Il aime partager les enseignements qu’il tire de sa vie et de son expérience d’entrepreneur en Thaïlande. Lorsqu’il n’est pas à son bureau, il profite du plein air et explore le monde en famille. Vous pouvez le contacter sur LinkedIn.